1. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE
Ce site web www.celering.com, (ci-après, le « Site ») est la propriété de CELERING SMART MOBILITY SERVICES, S.L., avec NIF : B88056866 et inscrite au Registre du Commerce de Madrid avec les données d’inscription suivantes : Volume 39517, Folio 53, Feuille M701572 et Entrée 1, et dont les coordonnées sont :
- Siège social : C/ Bravo Murillo 318, 1ª 28020 Madrid (Madrid).
- E-mail de contact : protecciondedatos@celering.com.
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après, les « Conditions Générales d’Utilisation ») contiennent les termes et conditions qui régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web.
En ce sens, l’accès, l’utilisation et la navigation sur le Site Web confèrent la condition d’utilisateur(s) (ci-après, l'« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »), et impliquent l’acceptation de chacune des présentes Conditions d’utilisation. L’utilisateur est pleinement conscient que la simple navigation sur ce site Web implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation et, par conséquent, si l’utilisateur n’est pas d’accord avec celles-ci, il ne doit pas utiliser ce site Web.
Le site Web s’adresse principalement aux utilisateurs résidant en Espagne. CELERING ne garantit pas que le site Web soit conforme aux lois d’autres pays, que ce soit en tout ou en partie. Si l’utilisateur réside ou a son domicile dans un autre lieu et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le site Web, il le fera sous sa propre responsabilité, il doit s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, et CELERING n’assume aucune responsabilité qui pourrait découler d’un tel accès.
CELERING peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions d’utilisation, qui seront publiées au fur et à mesure que de telles modifications se produisent.
3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
L’accès au site Web par l’utilisateur est, en règle générale, gratuit. Dans le cas où il existe des fonctionnalités ou des services réservés à certains utilisateurs (par exemple, parce qu’il est nécessaire de passer un processus d’inscription) ou le paiement d’un prix, ceux-ci seront dûment identifiés sur le site Web.
Vous devez être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce site Web CELERING n’est pas destiné aux mineurs. CELERING décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette obligation.
L’accès à ce site Web relève de la seule responsabilité de l’utilisateur et n’implique pas l’établissement d’un quelconque type de relation commerciale entre CELERING et l’utilisateur. Il incombe à l’utilisateur de s’assurer que les informations et le contenu inclus dans le site Web répondent à ses besoins spécifiques.
L’Utilisateur s’engage à :
- i. Accéder et utiliser le site Web de bonne foi et conformément aux présentes conditions d’utilisation, à la loi, à la morale et à l’ordre public.
ii. Fournir des informations véridiques, actuelles et légales dans les formulaires proposés sur le site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur doit informer immédiatement CELERING de tout événement permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tel que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
iii. Ne pas effectuer d’action sur le site Web qui pourrait causer des dommages ou des altérations au contenu, aux programmes ou aux systèmes du site Web, y compris l’introduction de virus informatiques, l’installation de robots ou tout logiciel ou fichier nuisible, défectueux ou, en bref, susceptible de causer des dommages à nos systèmes informatiques.
L’Utilisateur est responsable dans tous les cas de tout dommage qui pourrait être causé à CELERING et à des tiers et CELERING peut adopter les mesures techniques, juridiques et autres qu’il juge appropriées pour prévenir, atténuer ou arrêter les conséquences du comportement interdit ci-dessus et pour exiger autant de responsabilités qu’il le juge approprié.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, photographies, vidéos, graphiques, signes distinctifs de toute nature, icônes, interfaces, ainsi que le logiciel, le code source, les conceptions, l’architecture, la présentation, l’arrangement et la classification des contenus et tout autre élément présent sur le site Web qui peut être soumis à des droits de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de CELERING ou de tiers ayant concédé une licence, autorisé ou consenti à son utilisation sur ce site Web.
En ce sens, lorsque l’utilisateur accède, navigue et utilise ce site Web, aucun droit d’exploitation existant ou susceptible d’exister sur tout ou partie de celui-ci n’est conféré, et CELERING se réserve tous ces droits. L’Utilisateur ne peut visualiser les éléments du Site et les utiliser que dans la mesure strictement nécessaire à la bonne utilisation du Site. En particulier, il est interdit d’utiliser ou de revendre à des fins commerciales tout matériel ou contenu du site Web sans l’autorisation préalable de CELERING.
CELERING se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web ainsi que les contenus et services qui peuvent y être incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment CELERING peut interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments intégrés au Site ou l’accès à ceux-ci.
Si l’utilisateur considère que l’un des contenus du site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit immédiatement en informer CELERING par le biais des coordonnées figurant à la section 1 (Identification du propriétaire) des présentes conditions d’utilisation.
5. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Les informations publiées sur le site Web peuvent ne pas être exhaustives ou ne pas être entièrement mises à jour, de sorte que CELERING n’assume aucune responsabilité découlant du manque d’exhaustivité, de mise à jour ou d’exactitude des données et des informations contenues dans les différentes pages qui font partie du site Web.
CELERING ne garantit pas que l’accès à ce site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. De même, CELERING ne garantit pas que le contenu ou les logiciels présents sur le site Web ne causeront pas de dommages au système informatique de l’utilisateur (logiciel et matériel). CELERING n’est pas responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.
CELERING est également exonéré de toute responsabilité découlant de l’utilisation abusive de ce site Web par l’utilisateur.
6. LIENS
Il est signalé que le site Web peut contenir, entre autres, des liens, des bannières, des boutons, des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites Web appartenant et/ou gérés par des tiers et qui, par conséquent, échappent au contrôle de CELERING, qui ne peut assumer la responsabilité du contenu qui apparaît sur ces pages.
Dans le cas où vous estimez qu’un tel contenu est inapproprié ou contraire aux objectifs de CELERING, veuillez nous en informer par les moyens de contact indiqués ci-dessus, afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
6. Prix et paiement des Services.
7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions d’utilisation et leur exécution sont soumises à la loi espagnole.
En cas de litige concernant l’interprétation ou l’application des présentes Conditions d’utilisation, les parties négocieront de bonne foi pour tenter de résoudre cette divergence ou cette réclamation. Toutefois, dans le cas où la divergence ou la réclamation n’est pas résolue, les Parties se soumettront aux cours ou tribunaux correspondants conformément à la loi.
Dernière mise à jour : 6 mars 2024
